CLUB FISCAL 2020
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Journées annuelles du Club Fiscal - 18 & 19 novembre 2020 Paris, Maison de la Chimie
Aquitaine - Programme 2020
L'ACTUALITÉ FISCALE DU DÉMEMBREMENT
- Mardi 22 septembre 2020
- Lieux : Saint-Paul-Les-Dax et Bordeaux
- Animateurs : Henri HOVASSE et Denis VAN STRIEN,
- Mardi 13 octobre 2020
- Lieux : Pau et Bordeaux
- Animateurs : Danièle DEPAEPE et Emmanuel DALOZ
En attendant la mise en place du régime définitif de TVA intracommunautaire prévue pour le 1er juillet 2022, le législateur a adopté sous l’impulsion de l’Europe, quatre « solutions rapides » ou « Quick fixes » qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
Connaissez-vous ces changements qui impactent nécessairement les déclarations (CA3/DEB), les règles de facturation et le paramétrage du SI/ERP ?
Ces aménagements ne constituent toutefois qu’une étape aux nombreuses réformes de fond qui devraient intervenir dans les prochaines années.
SÉCURISER LE TRAITEMENT FISCAL DES PROVISIONS (DÉDUCTION, SUIVI ET REPRISE)
- Mardi 17 novembre 2020
- Lieux : Bayonne et Bordeaux
- Animateur : Jean-Pierre COSSIN et Catherine LOGEAIS POLIGONE
La déductibilité fiscale des principes provisions (créances, charges...) à partir des principes retenus par la jurisprudence la plus récente ?
- exercice de constitution...· évaluation...
Le suivi des provisions dans le temps pour éviter leur remise en cause par l’administration La reprise des provisions
· par l’entreprise
· par l’administration
Les règles de prescription en matière de prescription
· les conditions d’application du principe de la correction symétrique des bilans et la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture aux provisions
· les provisions sont-elles prescriptibles ?
Le traitement des provisions dans l’intégration fiscale
LES SANCTIONS ET PÉNALITÉS FISCALES : LES COMPRENDRE, LES EVITER, LES CONTESTER
- Mardi 15 décembre 2020
- Lieux : Saint-Paul-Les-Dax et Bordeaux
- Animateurs : Nicolas SUSSAN et Hervé KRUGER
PV PROFESSIONNELLES POUR LE MEILLEUR ET POUR LE PIRE !
- Jeudi 14 janvier 2021
- Lieux : Pau et Bordeaux
- Animateurs : Jean-François PESTUREAU et Philippe REIGNE
- Faits générateurs d'impôts
- Reports d'imposition
- Régimes d'imposition